CSTMD : le conseiller à la sécurité TMD
Tout comprendre sur le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses : obligation légale, missions, examen du CIFMD, renouvellement du certificat et possibilité d'externalisation.
Qu'est-ce qu'un CSTMD ?
Le CSTMD — souvent appelé « conseiller à la sécurité » ou « conseiller TMD » — est la personne chargée, au sein d'une entreprise ou pour son compte, de prévenir les risques que présentent les opérations de transport de marchandises dangereuses pour les personnes, les biens et l'environnement. Il intervient quel que soient les modes de transports terrestre : route (ADR), rail (RID), voies navigables (ADN).
Qui doit désigner un conseiller ?
En France, l'arrêté du 29 mai 2009 modifié (dit « arrêté TMD ») impose la désignation d'un conseiller à la sécurité à toute entreprise dont l'activité comprend des opérations d'expédition, de chargement, de remplissage, de transport ou de déchargement de marchandises dangereuses.
Des exemptions existent, notamment lorsque les quantités transportées restent inférieures aux seuils définis par l'arrêté. En cas de doute sur votre situation, un diagnostic permet de trancher rapidement — contactez-nous.
Comment devient-on CSTMD ?
Formation initiale
Suivre une formation auprès d'un organisme agréé par le CIFMD. La formation de base couvre l'ensemble des classes de marchandises dangereuses en dehors des explosifs, des gaz, et des matières radioactives. Des options complémentaires sont nécessaires pour ces classes.
Examen du CIFMD
Réussir l'examen organisé par le CIFMD (Conseil Interministériel de la Formation en Matières Dangereuses). L'épreuve comporte des questions à choix multiples et des études de cas.
Certificat valable 5 ans
Le certificat de conseiller à la sécurité est délivré pour 5 ans, pour tous les modes de transport et toutes les classes. Il est personnel et reconnu dans tous les pays signataires de l'ADR.
Renouvellement du certificat
Dans les 12 mois précédant l'expiration du certificat, le conseiller doit suivre une formation de recyclage dans un organisme agréé, puis repasser l'examen du CIFMD. En cas de réussite, le nouveau certificat est valable 5 ans à compter de la date d'expiration du précédent. Sans recyclage ni examen réussi, le certificat devient caduc et l'entreprise n'est plus en conformité avec l'arrêté TMD.
Quelles sont ses missions ?
- surveiller le respect des exigences réglementaires ;
- conseiller l'entreprise sur les opérations de transport de marchandises dangereuses ;
- établir le rapport annuel d'activité destiné à la direction ;
- veiller à la formation des personnels (chapitre 1.3 de l'ADR) ;
- mettre en œuvre les procédures d'urgence et analyser les accidents et incidents ;
- assurer une veille réglementaire et accompagner l'entreprise lors des contrôles.
CSTMD interne ou externalisé ?
L'entreprise peut désigner un salarié formé et titulaire de l'examen… ou confier la mission à un conseiller extérieur, dans le cadre d'un contrat écrit. L'externalisation évite l'immobilisation d'un salarié en formation, le suivi des recyclages et les périodes d'absence de couverture, tout en garantissant un niveau d'expertise constant.
Besoin d'un conseiller à la sécurité ?
Un échange préalable nous permet de vérifier votre obligation et de vous proposer une mission de CSTMD externalisé sur-mesure.
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